(Edition 2023)
Le barreau de la République Démocratique du Congo a célébré ce 12 juillet 2023 les 55 ans de son existence. A la faveur de cet anniversaire, il a organisé la journée du barreau à laquelle était conviée la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF en sigle). Devant plusieurs avocats qui ont pris d’assaut le Salon CONGO du Pull Man Hôtel, le Secrétaire Exécutif de la CENAREF Monsieur Adler KISULA BETIKA YEYE a éclairé la lanterne des avocats en vue d’apporter à ces derniers les éléments nécessaires à la compréhension de la loi n°22/068 du 27 Décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
A en croire le Secrétaire Exécutif de la CENAREF, l’avocat est soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lorsqu’il fournit, directement ou par toute personne interposée à laquelle il est liée, des conseils en matière fiscale. Il assiste ses clients dans leurs déclarations et leurs opérations pour rechercher l’option fiscale la plus avantageuse dans le respect de la loi. En cas de litige ou de contentieux, il dialogue avec l’administration fiscale.
Le bâtonnier national Monsieur SHEBELE a reconnu la pertinence et la justesse de l’intervention du Secrétaire Exécutif de la CENAREF qui leur a donnés des orientations pour l’appropriation de cette loi et en appelé à la collaboration de tout le barreau du pays.
Dans sa communication, le Secrétaire Exécutif de la CENAREF a rappelé qu’en Avril 2021, la République Démocratique du Congo a été évaluée par le GABAC sur l’efficacité du dispositif de lutte contre ces fléaux. Une évaluation qui du reste a été jugée « Faible » par cet organisme régional, énonçant ainsi des recommandations prioritaires de renforcement à l’égard de la RDC.
Entretemps, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a décidé pour sa part de placer la RDC sous observation (Processus International Country Risk Guide, ICRG en sigle) aux fins d’évaluer graduellement le degré et la qualité des progrès réalisés au regard de son évaluation mutuelle.
« L’Avocat est tenu de respecter les principes déontologiques de sa profession mais aussi de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » dixit le Secrétaire Exécutif de la CENAREF.
Il est important de noter que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les Avocats doivent mettre en œuvre des obligations d’identification des clients, des mesures des vigilances accrues à l’égard des opérations et de faire parvenir de manière diligentée des déclarations auprès de la CENAREF.
