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Circulaires et Notes de Service

Ligne-directrice-pour-les-EPNFD

Ligne directrice pour les EPNFD

Circulaire portant Ligne directrice sur la mise en oeuvre des obligations en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FTP) pour les EPNFD

Avocats-et-notaires---Ligne-directrice---Juillet-2024

Ligne directrice pour les Avocats et les Notaires

Cette directive vise à donner un aperçu des obligations des professionnels juridiques en matière de
lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FTP).

Agents-immobiliers---Ligne-directrice---Juillet-2024

Ligne directrice pour les Agents Immobiliers

Cette directive vise à donner un aperçu des obligations des agents immobiliers et autres conseillers en
opérations immobilières en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme et de la prolifération (LBC/FTP).

Négociants-en-pierres-et-métaux-précieux---Ligne-directrice---Juillet-2024

Ligne directrice pour les Négociants en pierres et métaux précieux

Cette directive vise à donner un aperçu des obligations des négociants en pierres et métaux précieux
en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération
(LBC/FTP).

Casinos---Ligne-directrice---Juillet-2024

Ligne directrice pour les Casinos

Cette directive vise à donner un aperçu des obligations des casinos en matière de lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FTP).

Experts-Comptables---Ligne-directrice---Juillet-2024

Ligne directrice pour les Experts Comptables

Cette directive vise à donner un aperçu des obligations des experts comptables en matière de lutte
contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FTP).