Publications
Documents et Textes Légaux (Page 2)
Décret CONASAFIC
Décret N°24/25 du 21 Mars 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de mise en oeuvre des Sanctions Financières Ciblées « CONASAFIC » en sigle
Rapport ENR 2023
Le Rapport National des Risques de Blanchiment des Capitaux et au Financement du Terrorisme
Arrêté UNICEP
Arrêté Ministeriel N°137/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 07 Février 2024 portant mise en place de l’Unité Inter-Services de Collaboration en matière d’Enquêtes et de poursuites liées au BC/FTP
Instruction 15 BIS - BCC
Instruction N°15 Bis aux établissements de crédit et aux sociétés financières relative à la dérogation aux dispositions légales interdisant toute opération en espèce ou par titre au porteur d’une somme en Franc Congolais ou autre devise globalement égale ou supérieure à l’équivalent de 10 000 USD
Ligne directrice pour les EPNFD
Circulaire portant Ligne directrice sur la mise en oeuvre des obligations en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FTP) pour les EPNFD
Ligne directrice pour les Agents Immobiliers
Cette directive vise à donner un aperçu des obligations des agents immobiliers et autres conseillers en
opérations immobilières en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme et de la prolifération (LBC/FTP).
Ligne directrice pour les Avocats & les Notaires
Cette directive vise à donner un aperçu des obligations des professionnels juridiques en matière de
lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FTP).
Ligne directrice pour les Casinos
Cette directive vise à donner un aperçu des obligations des casinos en matière de lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FTP).
Ligne directrice pour les Experts Comptables
Cette directive vise à donner un aperçu des obligations des experts comptables en matière de lutte
contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FTP).
Ligne directrice pour les Négociants en pierres et métaux précieux
Cette directive vise à donner un aperçu des obligations des négociants en pierres et métaux précieux
en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération
(LBC/FTP).
Rapport d'activités - Analyse Stratégique 2021-2023
Ce rapport dégage les tendances qui caractérisent les activités de BC/FT pour la période allant de 2021 à 2023 afin d’améliorer l’efficacité de la LBC/FT par ses acteurs et chacun en ce qui le concerne parvenir à atténuer les risques qui découle de ce fléau.