Publications
Documents et Textes Légaux (Page 2)
Décret CONASAFIC
Décret N°24/25 du 21 Mars 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de mise en oeuvre des Sanctions Financières Ciblées « CONASAFIC » en sigle
Rapport ENR 2023
Le Rapport National des Risques de Blanchiment des Capitaux et au Financement du Terrorisme
Arrêté UNICEP
Arrêté Ministeriel N°137/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 07 Février 2024 portant mise en place de l’Unité Inter-Services de Collaboration en matière d’Enquêtes et de poursuites liées au BC/FTP
Instruction 15 BIS - BCC
Instruction N°15 Bis aux établissements de crédit et aux sociétés financières relative à la dérogation aux dispositions légales interdisant toute opération en espèce ou par titre au porteur d’une somme en Franc Congolais ou autre devise globalement égale ou supérieure à l’équivalent de 10 000 USD
Ligne directrice pour les EPNFD
Circulaire portant Ligne directrice sur la mise en oeuvre des obligations en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FTP) pour les EPNFD