Le Secrétaire Exécutif a procédé ce lundi 23 janvier 2023 au lancement des travaux relatifs à l’établissement d’un cadre de supervision LBC/FT fondé sur les risques pour les entreprises et professions non-financières désignées (EPNFD) en République Démocratique du Congo avec l’appui de la GIZ « Deutsche Geselleschaft für Internationale zusammenarbeit (GIZ) GmbH ». Ces travaux sont conduits par Madame Marilyne Landry, une experte Canadienne.
Selon le Plan d’Action du GAFI (en relation avec les résultats immédiats 3 & 4), la RDC doit désigner une ou plusieurs autorités selon qu’il convient responsables de la supervision de l’ensemble des Entités et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD). La RDC doit mettre à disposition les ressources financières et humaines adéquates aux autorités de supervision des EPNFD ; Conformément à une approche fondée sur les risques, les autorités doivent :
- Elaborer un plan de supervision basé sur les risques, rédiger des manuels et des lignes directes en matière de LBC/FT et mener des activités de sensibilisation auprès des EPNFD ;
- Conduire des inspections ;
- Prendre des mesures correctives et appliquer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, selon qu’il convient, en cas de manquements aux obligations LBC/FT.
La CENAREF est désignée provisoirement par la lettre du Directeur du Cabinet du Ministre des Finances du 20 janvier 2023 pour assurer le rôle de l’autorité de supervision des Entreprises et Professions Non-financières Désignées, « EPNFD » en sigle, en attendant la signature du Décret par le Premier Ministre.
L’action que vient de poser son Excellence Monsieur le Ministre des Finances est confirmé à l’article 82 de la loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Les travaux sur l’établissement du cadre de supervision des EPNFD se poursuivent et prendront fin le vendredi 27 janvier 2023.
