Publications
Règlements et Arrêtés
Arrêté UNICEP
Arrêté Ministeriel N°137/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 07 Février 2024 portant mise en place de l’Unité Inter-Services de Collaboration en matière d’Enquêtes et de poursuites liées au BC/FTP
Instruction 15 BIS - BCC
Instruction N°15 Bis aux établissements de crédit et aux sociétés financières relative à la dérogation aux dispositions légales interdisant toute opération en espèce ou par titre au porteur d’une somme en Franc Congolais ou autre devise globalement égale ou supérieure à l’équivalent de 10 000 USD